Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Annexes › Annexe 1 Règlement général de prévoyance › Adhésion des entreprises

Les entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective adhèrent à un organisme mentionné à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 pour la mise en œuvre du régime de prévoyance.

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