Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements situés dans le champ d'application territorial de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) Gard Lozère, conformément à l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie, prioritairement au bénéfice des petites et moyennes entreprises.
Au regard du diagnostic réalisé et de la grande diversité des activités industrielles sur le Gard et la Lozère, l'ensemble des activités relevant du champ de la métallurgie (accord national du 16 janvier 1979) est concerné par le présent accord.
Une priorité sera donnée aux entreprises ayant une activité significative avec les secteurs d'activité suivants (évolution du chiffre d'affaires négative) : BTP, transport (ferroviaire, automobile, aéronautique), spatial, énergie, alliages et produits métalliques, agroalimentaire, mécanique et sidérurgie.
Sur ces segments, les codes NACE suivants correspondent plus particulièrement aux entreprises confrontées à de graves difficultés conjoncturelles. Elle constitue une liste prioritaire mais non exhaustive et non exclusive :
– fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) ;
– fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z) ;
– découpage, emboutissage (25.50B) ;
– mécanique industrielle (25.62B) ;
– fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B) ;
– fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z) ;
– fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (28.92Z) ;
– fabrication d'autres machines spécialisées (28.99B) ;
– fabrication de carrosseries et remorques (29.20Z) ;
– fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A) ;
– réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z) ;
– installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A).