L'annexe IV.1 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :
I. Au C « Taux de cotisations » de l'article 10 « Cotisations » du 3 « Cotisations » le tableau du C2 est remplacé par le tableau suivant :
À compter du 1er janvier 2026
Régime supplémentaire frais de santé
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur
11,79 €
Salarié
11,79 €
Total
23,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
II. Au C « Taux de cotisations » de l'article 10 « Cotisations » du 3 « Cotisations » le a et le b du C3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
a) Cotisations pour les garanties du régime de base obligatoire non-cadre (RPO)
À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité
78,61 €
55,03 €
Par adulte retraité
121,21 €
83,99 €
Par enfant non à charge
47,16 €
32,69 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
b) Cotisations pour les garanties du régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre (RSF) (cotisations du régime de base obligatoire incluses)
À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité
103,43 €
79,85 €
Par adulte retraité
141,49 €
103,84 €
Par enfant non à charge
62,05 €
47,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.