L'annexe IV.2 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :
I. Au B « Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadre et assimilés (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+) » du II « Cotisations » le tableau du B1 est remplacé par le tableau suivant :
À compter du 1er janvier 2026
Risque
Prévoyance
Frais de soins de santé
Assiette
Salaire total dans la limite de TA+ TB
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur
0,09 %
11,79 €
Salarié
0,09 %
11,79 €
Total
0,18 %
23,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
II. Au B « Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadre et assimilés (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+) » du II « Cotisations » le tableau du B2 est remplacé par le tableau suivant :
À compter du 1er janvier 2026
Risque
Prévoyance
Frais de soins de santé
Assiette
Salaire total dans la limite de TA+ TB
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur
0,81 %
11,79 €
Salarié
0,09 %
11,79 €
Total
0,90 %
23,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
III. Au D « Adhérents facultatifs frais de soins de santé » du II « Cotisations » les 1 et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Cotisation pour les garanties du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)
À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité
78,61 €
55,03 €
Par adulte retraité
121,21 €
83,99 €
Par enfant non à charge
47,16 €
32,69 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
2. Cotisation pour les garanties du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF+) (cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés – RPO – incluses)
À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité
103,43 €
79,85 €
Par adulte retraité
141,49 €
103,84 €
Par enfant non à charge
62,05 €
47,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
IV. Le E « Retraités cadres et assimilés, ayant adhéré, avant le 1er janvier 1994, à un contrat d'assurance mettant en œuvre les garanties de frais de soins de santé définies au III » du VII « Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé (RPO, RSF et RSF+) » est supprimé.