Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 2

Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Le règlement du fonds HDS de la pharmacie d'officine mentionné à l'article 4 de l'accord collectif national étendu du 16 janvier 2023 susvisé et annexé à ce dernier, est remplacé par le règlement annexé au présent avenant.

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