Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 6

Classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire › Ouverture des négociations

Sur la base des travaux et des propositions formulées par le groupe de travail, la CPPNI sectorielle du transport sanitaire ouvrira les négociations visées à l'article 1er du présent accord de méthode.

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