Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 7

Classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire › Durée et entrée en vigueur

Le présent accord de méthode est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de sa signature. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature.

Pour aller plus loin

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