Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 8
Classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire › Dépôt et publicité
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