Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

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Bourgogne Indemnités de petits déplacements pour 2026

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

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