En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Bourgogne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont les suivants :
Zones
Trajet
Transport
Repas
Zone 1
(0/10 km)
1,89 €
2,65 €
13,50 €
Zone 2
(10/20 km)
3,62 €
5,31 €
Zone 3
(20/30 km)
5,21 €
8,45 €
Zone 4
(30/40 km)
6,86 €
10,60 €
Zone 5
(40/50 km)
8,53 €
13,25 €
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.