Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Validation d'une modification des statuts de l'ANFA › Objet du présent avenant

Le présent avenant modifie certaines dispositions des statuts actuellement en vigueur de l'ANFA telles que visées ci-après.

Les modifications apportées apparaissent en caractères italiques gras dans le corps du texte.

Les autres dispositions statutaires, modifiées par l'accord paritaire national du 2 octobre 2019 et ses avenants n° 1 du 26 janvier 2021, n° 2 du 15 septembre 2022 et n° 3 du 9 février 2023 demeurent inchangées.

Pour aller plus loin

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