Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN des Deux-Sèvres » confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles. Une priorité sera donnée aux entreprises des secteurs particulièrement impactés tels que cités ci-dessus : automobile, carrosserie poids lourds, machinisme agricole, agroéquipements, bâtiment – qu'elles interviennent en tant que donneurs d'ordre ou sous-traitants et aux entreprises qui emploient moins de 250 salariés.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.