L'annexe IV-3 « Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit.
I. Au C et au E du I. « Précisions communes à l'ensemble des niveaux de couvertures et à l'ensemble des assurés (hors Alsace-Moselle et Alsace-Moselle) » les termes « OPTAM-CO » et « option pratique tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique » sont remplacés respectivement par les termes « OPTAM-ACO » et « option pratique tarifaire maitrisée anesthésie, chirurgie et obstétrique ».
II. Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. Tableau des garanties hors Alsace-Moselle
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 61 à 64.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260008_0000_0015.pdf/BOCC
III. Tableau des garanties Alsace-Moselle
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 65 à 68.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260008_0000_0015.pdf/BOCC