Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 3

Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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