Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 4

Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

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