Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements de moins de 1 000 salariés relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN de l'Eure ».
Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.