1. Actions de formation professionnelle
Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :
– à maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés afin de les sécuriser dans les emplois industriels et favoriser l'adaptation des entreprises aux mutations et enjeux technologiques, concurrentiels et environnementaux auxquels elles sont confrontées ;
– favoriser les transferts de compétences, y compris dans le cadre de mobilités internes, en incitant à la formation sur des métiers qualifiés et secteurs de la branche en recherche de main-d'œuvre ;
– à accompagner les salariés dans l'acquisition de diplômes ou de certifications, notamment les certifications professionnelles de la branche métallurgie (CQPM, titres paritaires à finalité professionnelle…) ;
– développer les compétences support à l'activité, notamment en matière de management et d'accompagnement des évolutions professionnelles.
Le dispositif s'inscrit dans une logique de professionnalisation, de sécurisation des parcours et d'anticipation des évolutions de l'emploi, notamment au regard des enjeux de transition industrielle, énergétique et numérique.
Une attention prioritaire est portée aux :
– salariés disposant d'un faible niveau de qualification et exposés à un risque de perte d'employabilité ;
– salariés dont les compétences sont devenues inadaptées au regard de l'évolution des métiers ;
– salariés exerçant des métiers impliquant une adaptation permanente aux évolutions technologiques ;
– salariés engagés dans un processus d'évolution professionnelle ou de mobilité au sein de l'entreprise ;
– salariés en fin de carrière, notamment afin de soutenir l'actualisation des compétences et la transmission des expertises ;
– salariés engagés dans une démarche d'analyse et de reconnaissance de leurs compétences, notamment par le biais d'un bilan de compétences ou d'une validation des acquis de l'expérience (VAE).
Sans préjudice de la priorité accordée aux publics identifiés ci-dessus, tout salarié est éligible au bénéfice du dispositif.
Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :
Financements spécifiques prévus par le présent accord
Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.
La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.
Il est convenu par les parties que 30 % de l'enveloppe définie sera exclusivement allouée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.
Financements de droit commun
Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.
Autres financements mobilisables
D'autres financements pourront être mobilisés le cas échéant et dans la mesure des solutions proposées par l'État et/ou la région.