Les versements tels que prévus aux articles 14 sont employés à la souscription de parts et de fractions de part d'un ou de plusieurs des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).
Les sommes affectées au plan sont, dans un délai de quinze jours à compter respectivement de leur versement par le bénéficiaire (ou en cas de placement par défaut en l'absence de réponse du bénéficiaire) ou de la date à laquelle elles sont dues par l'entreprise, employées à l'acquisition de parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) multi-entreprises régis par les dispositions de l'article L. 214-164 du code monétaire et financier.
À défaut de choix exprimé par le bénéficiaire (notamment en cas de choix mal exprimé ainsi que conformément aux articles 14.2 et 14.3 ci-avant), les avoirs seront investis dans le FCPE « MH épargne monétaire - part H ».
Le bénéficiaire peut effectuer des arbitrages à sa convenance et à tout moment de l'année entre les FCPE du PEI.
L'orientation de la gestion et la composition de l'actif de chacun de ces FCPE ainsi que les acteurs de chaque fonds (gestionnaire, dépositaire…) sont précisées dans leurs règlements ainsi que dans leurs documents d'informations clés (DIC) lesquels sont annexés au présent accord.
Les coûts récurrents (anciennement frais courants) de chaque FCPE figurent dans leurs DIC et les frais de gestion maximum applicables à chaque FCPE sont précisés dans leurs règlements.
Société de gestion des FCPE
Les fonds communs de placement d'entreprise sont gérés par Sienna gestion, siège social : 21, boulevard Haussmann, 75009 Paris, n° agrément AMF : GP-97020 en date du 13 mars 1997, société anonyme au capital de 9 824 748 €, RCS : 320 921 828 Paris.
Acteurs des fonds
Les autres intervenants ou acteurs de chaque FCPE dont les dépositaires sont indiqués dans les documents d'information clés (DIC) respectifs annexés au présent accord.
FCPE ouverts aux souscriptions
FCPE retenus
Libellé de parts
SRI
Classification AMF
Fonds « solidaire »
Fonds « labelisé »
MH épargne monétaire
H
1
Fonds monétaire à valeur liquidative (VNAV) standard
CIES
MH épargne obligations multi stratégies
H
2
Obligations et autres titres de créance libellés en euro
MH épargne performance absolue défensif
H
2
NA
MH épargne actions euro
H
4
Actions de la zone euro
CIES
MH épargne actions emploi retraite solidaire
H
4
Actions de la zone euro
CIES solidaire
Sienna multi actifs euro souveraineté
H
6
NA
Capitalisation des revenus
La totalité des revenus du portefeuille collectif est obligatoirement réemployée dans le fonds commun de placement et ne donne lieu à aucune répartition entre les porteurs de parts. Les revenus ainsi réemployés viennent en accroissement de la valeur globale des avoirs du fonds et, par conséquent, de la valeur de part, et sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.