Les entreprises adhérentes délèguent la tenue des registres individuels au présent plan d'épargne interentreprises à EPSENS en qualité de teneur de comptes conservateur de parts (« TCCP »), siège social : 21, rue Laffitte, 75009 Paris, entreprise d'investissement agréée en date du 23 décembre 2013 sous le CIB n° 11383 Y, RCS : 538 045 964 Paris, société anonyme au capital de 21 147 881,60 €.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 18
Plan d'épargne interentreprises (PEI) › Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises › Tenue des comptes individuels des bénéficiaires
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