Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 11.4

Intéressement › Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises › Communication à la CPS

L'entreprise communique au secrétariat de la CPS à l'adresse électronique suivante : [email protected] son acte d'adhésion à l'accord de branche ainsi que toute modification ou dénonciation de celui-ci.

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