Si l'entreprise le souhaite, sous réserve de l'application de l'article 15.3.2 du présent accord, et quelle que soit la formule choisie, la réserve spéciale de participation ne sera calculée que si l'une ou l'autre de ces conditions choisies par l'entreprise se réalise :
– option 1 : bénéfice net fiscal de l'année n = ou > à 1 % du chiffre d'affaires de l'exercice n. L'année n constitue l'année de référence au titre de laquelle la participation est calculée ;
– option 2 : pas d'application du seuil de déclenchement.
À défaut d'option exercée par l'entreprise, le seuil de déclenchement prévu à l'option 1 du présent article sera appliqué à la formule de calcul choisie par l'entreprise.