Les entreprises qui distribuent de la participation au titre d'un exercice peuvent compléter cette participation par un supplément dans les conditions fixées à l'article L. 3324-9 du code du travail.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 16
Participation › Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises › Possibilité de verser un supplément de participation
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