Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 18

Participation › Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises › Plafonds de versement applicables

La part individuelle de participation ne peut excéder un montant annuel égal à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (36 045 € pour l'année 2026).

En cas de répartition proportionnelle au salaire, le salaire pris en compte est plafonné à hauteur d'un montant maximum de 3 plafonds annuels de la sécurité sociale (144 180 € pour l'année 2026).

Lorsque le salarié n'a pas accompli une année entière dans la même entreprise, ces plafonds sont calculés au prorata de la durée de présence.

Pour aller plus loin

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