Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Statuts de l'ANFA › Confirmation de la répartition actuelle des sièges au sein du conseil de gestion paritaire de l'ANFA

Les organisations soussignées, confirment par le présent avenant, la répartition actuelle des sièges au sein du conseil de gestion paritaire entre les collèges « Employeurs » et « Salariés », telle que visée par l'article 5 des statuts en vigueur, comme suit :

Mobilians

7 sièges

CFDT

2 sièges

FNA

2 sièges

CFE-CGC

2 sièges

U2M

1 siège

CFTC

2 sièges

CGT

2 sièges

FO

2 sièges

Les autres dispositions statutaires, modifiées par l'accord paritaire national du 2 octobre 2019 et ses avenants n° 1 du 26 janvier 2021, n° 2 du 15 septembre 2022 et n° 4 du 18 décembre 2025 demeurent inchangées.

Pour aller plus loin

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