Conformément à l'article L. 2222-4 du code du travail, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 3
Drôme-Ardèche Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle › Entrée en vigueur et durée d'application de l'accord
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