Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.
Cette commission paritaire de suivi est composée de 1 à 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Drôme-Ardèche.
Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.
L'UIMM Drôme-Ardèche invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai minimal de deux semaines précédant la date définie pour la réunion de cette commission.
Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre et son adéquation aux besoins exprimés par les entreprises.
Les parties conviennent que lors de chaque réunion de cette commission, seront examinés par les partenaires sociaux présents, les indicateurs de suivi suivants :
– nombre de salariés/stagiaires concernés ;
– nombre de salariés/stagiaires par catégorie professionnelle ;
– nombre de salariés/stagiaires par tranches d'âges ;
– nombre de salariés/stagiaires par sexe ;
– intitulés des formations concernées et identification de celles qui sont diplômantes et/ou certifiantes ;
– montant total des sommes engagées par l'OPCO 2i dans ce cadre ;
– nombre total d'entreprises concernées ;
– effectif des entreprises qui emploient les salariés/stagiaires bénéficiaires ;
– code NACE/APE dont relèvent ces entreprises.
Ces indicateurs seront établis et présentés aux représentants des organisations signataires composant la commission de suivi par l'OPCO 2i pour chaque période comprise entre deux commissions.
Par ailleurs, les signataires du présent accord rappellent leur attachement aux commissions paritaires instituées par la convention collective nationale de la métallurgie, notamment la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles conviennent donc qu'un bilan annuel des indicateurs susmentionnés sera transmis, à l'issue de ces réunions de suivi, à la CPREFP Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la CPNEFP.