Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la CCNTR et appliquant l'accord national professionnel du 5 mars 1991 qui fait partie intégrante de la convention collective nationale du transport routier et activités auxiliaires du transport.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 14
Gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) › Titre III Dispositions spécifiques › Champ d'application
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.