Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 15

Gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) › Titre III Dispositions spécifiques › Entreprises de moins de 50 salariés

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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