En application de l'article L. 2241-1 du code du travail et de l'article 42 de la convention collective de la banque (CCB), les partenaires sociaux se sont rencontrés à quatre reprises, les 9 décembre 2025, 29 janvier, 19 février et 13 mars 2026 dans le cadre de la commission paritaire de la banque.
À l'issue de ces négociations, les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes :