Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.
Code pénal
Article 324-5
Partie législative › Livre III : Des crimes et délits contre les biens › Titre II : Des autres atteintes aux biens › Chapitre IV : Du blanchiment › Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
5 décisions de justice référencent cet article (de 2019 à 2022)
- Cons. const., 28 janvier 2022, n° 2021-966Non lieu à statuerLire la décision
- CE, 12 octobre 2020, n° 41914615-05-13 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. MARCHÉS PUBLICS. - DIRECTIVE 2014/13/UE DU 26 FÉVRIER 2014 - ARTICLE 38 - 1) PORTÉE - POSSIBILITÉ, POUR UN OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE FRAPPÉ D'UNE CONDAMNATION AYANT POUR EFFET DE L'EXCLURE DES PROCÉDURES…Lire la décision
- Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 18-84.899RejetLa motivation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui analyse les éléments de fait et de droit rendant nécessaire une perquisition sans assentiment répond aux prescriptions de l'article 76, alinéa 4, du code de procédure pénale. Il n'importe que cette…Lire la décision
- CE, 14 juin 2019, n° 419146Lire la décision
- Cass. crim., 30 janvier 2019, n° 18-82.644Cassation et désignation de juridictionEn vertu de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, la chambre de l'instruction saisie d'un recours formé contre une ordonnance de saisie spéciale au sens des articles 706-141 à 706-158 du code de procédure pénale, qui, pour justifier d'une telle mesure, se…Lire la décision
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