L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Code pénal
Article R621-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VI : Des contraventions › Titre II : Des contraventions contre les personnes › Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes › Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques
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