Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Code civil
Article 203
Livre Ier : Des personnes › Titre V : Du mariage › Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
5 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2020)
- Cass. civ. 1re, 16 septembre 2020, n° 18-25.429Cassation partielleIl résulte des articles 371-2 et 1376 du code civil, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que l'action en répétition des paiements effectués au titre d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant…Lire la décision
- CE, 29 juillet 2020, n° 430917Lire la décision
- CE, 13 mars 2019, n° 417604Lire la décision
- Cass. civ. 1re, 21 novembre 2018, n° 17-27.054Cassation partielleL'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation de leurs enfants ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité de s'en acquitterLire la décision
- CE, 18 juillet 2018, n° 40628804-02-06 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI). - RSA - 1) REFUS OPPOSÉ À UNE DEMANDE DE RÉEXAMEN DES DROITS SUITE AU REJET D'UNE PREMIÈRE DEMANDE - DÉCISION CONFIRMATIVE - EXISTENCE, SEULEMENT EN TANT QU'ELLE CONCERNE LA MÊME PÉRIODE -…Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.
Articles fréquemment cités avec l’article 203
Dans les mêmes décisions de justice.