Code civil

Article 1901

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre X : Du prêt › Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt › Section 2 : Des obligations du prêteur.

S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.

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