Code de l'éducation

Article L141-5

Partie législative › Première partie : Dispositions générales et communes › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation › Titre IV : La laïcité de l'enseignement public › Chapitre unique.

Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

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