L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique.
Code de l'éducation
Article L311-2
Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre Ier : Dispositions communes.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
4 décisions de justice référencent cet article (de 2020 à 2025)
- CE, 27 juin 2025, n° 501820Lire la décision
- CE, 28 novembre 2024, n° 49351301-02-02-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - MESURES À PRENDRE PAR DÉCRET. - DÉCRET EN CONSEIL D'ETAT. - MESURE PORTANT ATTEINTE À…Lire la décision
- CE, 22 mai 2023, n° 474147Lire la décision
- CE, 4 novembre 2020, n° 42423630-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - OBJECTIF DE CONTINUITÉ ÉDUCATIVE (ART. L. 311-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - PORTÉE. 30-01-01 Il résulte de l'article L. 311-1 du code de l'éducation, éclairé par les travaux…Lire la décision
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