Code de l'éducation

Article L311-3

Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre Ier : Dispositions communes.

Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

3 décisions de justice référencent cet article (de 2023 à 2024)

CE, 23 décembre 2024, n° 472450Lire la décision
CE, 8 décembre 2023, n° 474146Lire la décision
CE, 22 mai 2023, n° 474147Lire la décision

Pour aller plus loin

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