Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. A chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de faciliter l'élaboration du projet d'orientation mentionné à l'article L. 331-7. Au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés. Les lycées professionnels et les établissements d'enseignement agricole peuvent être associés à cette préparation. Dans les établissements d'enseignement agricole, ces enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité du collège.
Code de l'éducation
Article L332-3
Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires › Titre III : Les enseignements du second degré › Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
4 décisions de justice référencent cet article (de 2023 à 2024)
- CE, 28 novembre 2024, n° 49351301-02-02-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - MESURES À PRENDRE PAR DÉCRET. - DÉCRET EN CONSEIL D'ETAT. - MESURE PORTANT ATTEINTE À…Lire la décision
- CE, 29 avril 2024, n° 493543Lire la décision
- CE, 8 décembre 2023, n° 474146Lire la décision
- CE, 22 mai 2023, n° 474147Lire la décision
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Questions liées
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