Code de l'éducation

Article L761-1

Partie législative › Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre VI : Dispositions communes › Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.

Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.