Code de l'éducation

Article L761-2

Partie législative › Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre VI : Dispositions communes › Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.

Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

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