Journal officiel · rapport

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Publié au
JORF n°0143 du 22 juin 2000
NOR
MENX0000033P
Dans Loilà
563 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Codification

Articles de code issus de ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.