La personne malade a droit au respect de sa dignité.
Code de la santé publique
Article L1110-2
Partie législative › Première partie : Protection générale de la santé › Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Chapitre préliminaire : Droits de la personne
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
10 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2025) · les 6 plus récentes :
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.
Articles fréquemment cités avec l’article L1110-2
Dans les mêmes décisions de justice.
- Art. L1110-5-2 · Code de la santé publique
- Art. L1110-1 · Code de la santé publique
- Art. R4127-37-1 · Code de la santé publique
- Art. L1111-11 · Code de la santé publique
- Art. L1110-5-1 · Code de la santé publique
- Art. L1110-5 · Code de la santé publique
- Art. L1111-4 · Code de la santé publique
- Art. R4127-42 · Code de la santé publique