Code de la santé publique

Article L6162-3

Partie législative › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre VI : Etablissements de santé privés › Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.

Le ministre chargé de la santé arrête la liste des centres de lutte contre le cancer.

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