Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 20 TER

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE

prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Cancer bronchique primitif.

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.

Pour aller plus loin

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