Jurisprudence de l’article A424-2 du Code de l'urbanisme

67 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 5ème chambre 11, 1ère chambre - formation à 3 10

1. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY046661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Paris, 10 décembre 2020, n° 19PA034061ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
3. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT040682ème chambre ·
4. CAA Versailles, 2 juillet 2020, n° 19VE012386ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
5. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA007611re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX008095ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
7. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX028495ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
8. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA003741ère chambre ·
9. CAA Lyon, 6 mai 2019, n° 17LY024745ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
10. CE, 11 avril 2019, n° 4069476ème et 5ème chambres réunies ·
11. CAA Bordeaux, 14 mars 2019, n° 17BX010111ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
12. CAA Lyon, 7 mars 2019, n° 17LY024055ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Lyon, 28 février 2019, n° 17LY017355ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
14. CAA Lyon, 28 février 2019, n° 17LY017285ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
15. CAA Nantes, 21 décembre 2018, n° 18NT013135ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 16BX018354ème chambre · 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL.- RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME - RÉGIME…
17. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY020251ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
18. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX032391ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
19. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX017591ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
20. CAA Lyon, 15 novembre 2018, n° 16LY041755ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.