Jurisprudence de l’article A424-4 du Code de l'urbanisme

50 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 12, 1ère chambre 10, 5ème chambre 10

  1. CAA Marseille, 3 juillet 2025, n° 24MA014091ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 24TL021464ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL008584ème chambre ·
  4. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 24PA032813ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC004465ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 23TL002534ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 23TL002214ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL225144ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL217224ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL216664ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 23MA015131ère chambre · 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  12. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL005714ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Marseille, 19 décembre 2023, n° 22MA031164ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  14. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL028814ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL009304ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 21 septembre 2023, n° 22LY010395ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.
  17. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016853ème chambre ·
  18. CAA Paris, 1 juin 2023, n° 22PA041961ère chambre ·
  19. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA018421ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 2 mai 2023, n° 21BX008275ème chambre ·