Jurisprudence de l’article L421-3 du Code de l'urbanisme

50 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 11, 1ère chambre - formation à 3 9, 2ème chambre 6

1. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT020092ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 24BX014963ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 22BX028991ère chambre ·
4. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 23MA030841ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
5. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT026912ème chambre ·
6. CAA Paris, 27 mars 2024, n° 23PA015333ème chambre ·
7. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
8. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA025951ère chambre ·
9. CAA Nancy, 27 décembre 2023, n° 20NC011443ème chambre ·
10. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 19VE031026ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 21BX036991ère chambre ·
12. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT022562ème chambre ·
13. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004464ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Douai, 5 avril 2022, n° 21DA014081ère chambre · 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division.
15. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT017942ème chambre ·
16. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 21LY013311ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
17. CAA Nancy, 16 décembre 2021, n° 19NC003741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
18. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA054499ème chambre · 17-05-012 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir. - Légalité interne.
19. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 20LY038615ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
20. CAA Marseille, 1 juin 2021, n° 20MA03919 - 20MA039219ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-04-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. Champ d'application.