Jurisprudence de l’article L424-2 du Code de l'urbanisme

115 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 11, 5ème chambre 8

1. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 24VE013342ème chambre ·
2. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 24DA014121ère chambre ·
3. CAA Lyon, 12 juin 2025, n° 24LY018985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 24DA013781ère chambre ·
5. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 24LY019051ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
6. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA004041ère chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime…
7. CAA Nancy, 6 février 2025, n° 23NC029143ème chambre ·
8. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE012522ème chambre · 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. 36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement.
9. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY026515ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA012241ère chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
11. CAA Versailles, 20 novembre 2024, n° 24VE008224ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
12. CAA Paris, 7 novembre 2024, n° 23PA041261ère chambre ·
13. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX014963ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX014953ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 4 novembre 2024, n° 22BX014943ème chambre ·
16. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA010861ère chambre · 54-04-03-01 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des mémoires et pièces. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
17. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009911ère chambre ·
18. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009901ère chambre ·
19. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009891ère chambre ·
20. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX019931ère chambre ·