Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011224ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011184ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 23TL008464ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC030403ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC023663ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 23BX008091ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT021522ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY033591ère chambre · 26-04-01-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Institution des servitudes. - Servitudes d’urbanisme.
  10. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY027341ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  11. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE015942ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 28 mai 2025, n° 24BX002942ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 24NC015163ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC022593ème chambre · 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES ETATS MEMBRES DE L'ARTICLE L. 104-7 DU CODE DE L'URBANISME - GARANTIE POUR L'ETAT MEMBRE CONCERNÉ -…
  15. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC016303ème chambre · 01-04-04-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - CHOSE JUGÉE. - CHOSE JUGÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. - JUGEMENT ANNULANT UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'AMÉNAGER ET ENJOIGNANT À SA DÉLIVRANCE - AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE - EXCEPTION POUR UN MOTIF NOUVEAU DE SALUBRITÉ OU DE…
  16. CAA Paris, 20 mai 2025, n° 23PA039791ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA027514ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  18. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  19. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028464ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  20. CAA Lyon, 9 mai 2025, n° 23LY019895ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.