Jurisprudence de l’article R410-14 du Code de l'urbanisme

46 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 12, 2ème chambre 9, 5ème chambre 7

1. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT001052ème chambre ·
2. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA026921ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
3. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL211594ème chambre ·
4. CAA Marseille, 18 juin 2024, n° 23MA001434ème chambre · 01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation suffisante. - Existence. 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles…
5. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA000061ère chambre ·
6. CAA Versailles, 15 décembre 2023, n° 21VE032752ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
7. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 21BX020065ème chambre ·
8. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL202934ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
9. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT019762ème chambre ·
10. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT014062ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX007085ème chambre ·
12. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY016711ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
13. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY016701ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
14. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY005851ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
15. CAA Nancy, 5 mai 2022, n° 19NC017961ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
16. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA005359ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
17. CAA Paris, 24 mars 2022, n° 21PA047161ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
18. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX042725ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
19. CAA Bordeaux, 16 juillet 2021, n° 19BX049934ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
20. CAA Lyon, 15 juin 2021, n° 19LY046161ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.