Jurisprudence de l’article R410-14 du Code de l'urbanisme

46 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 12, 2ème chambre 9, 5ème chambre 7

  1. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 20MA000641ere chambre - formation a 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  2. CAA Marseille, 1 juin 2021, n° 19MA007959eme chambre - formation a 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY013711ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA020951ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT033935ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT033925ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 18BX034275ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 24 septembre 2020, n° 20MA02052Cour de cassation · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  9. CAA Bordeaux, 12 mars 2020, n° 18BX014324ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 18LY019011ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT026822ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 7 février 2019, n° 17LY017585ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 17 janvier 2019, n° 17MA046731ère chambre - formation à 3 · 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY015735ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  15. CAA Lyon, 25 octobre 2018, n° 16LY031265ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT005632ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 7 juin 2018, n° 17NC015511ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Nantes, 16 mars 2018, n° 16NT022285ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 1 mars 2018, n° 17BX023441ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  20. CAA Paris, 14 décembre 2017, n° 16PA025691ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.